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Permis de construire à Pinel-Hauterive

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pinel-Hauterive (47380), dans le département Lot-et-Garonne en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 9 mai 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

56
Total autorisations
3 janvier 2013
Première date
9 mai 2025
Dernière date
17 042 m²
Surface totale
34
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pinel-Hauterive. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pinel-Hauterive

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bermonda, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux D24, D25 18 547 m² 1 816 m² 2025/05/09

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Blanchou, Pinel-Hauterive (47380) DP Locaux ZK5 ENEDIS Société 66 300 m² 9 m² 2024/06/27

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
413 Route De La Madone, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement C827, C293 7 833 m² 370 m² 2023/10/27
64 Chemin De Tourterelle, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZE66 894 m² 132 m² 2023/09/01
2364 Cote De Pinel, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux ZL3 8 940 m² 594 m² 2023/03/30
Fougassie, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux B733, B731 39 819 m² 174 m² 2023/03/09

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
878, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux D268 APO BOIS Société 12 217 m² 150 m² 2022/08/16
91 Rue De La Prune, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH144 826 m² 111 m² 2022/03/10

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baffio, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux A66 28 150 m² 666 m² 2021/12/08
536 Rue Du Prieure, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH138 190 m² 2021/07/23
Lotissement Benet, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH138, ZH151 782 m² 182 m² 2021/07/21

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Bourg, Pinel-Hauterive (47380) DP Locaux ZE36 2 345 m² 4 m² 2020/09/22

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lamamotte, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZA36 5 570 m² 95 m² 2019/09/12
Salbant, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux D107, D106 10 035 m² 400 m² 2019/06/29
Pech De Caubel, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux B71, B72 171 595 m² 1 197 m² 2019/04/04

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale 262 Boutaric, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZE10 4 600 m² 98 m² 2018/11/09
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH142 1 002 m² 109 m² 2018/10/18
Salbant, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux D98, D99 12 940 m² 400 m² 2018/08/14
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH144 826 m² 108 m² 2018/08/02
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH141 1 091 m² 149 m² 2018/07/13
Impasse Des Tilleuls, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux AA53 4 050 m² 46 m² 2018/06/11
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH118 1 225 m² 134 m² 2018/06/04
Coutaillou, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH115 1 910 m² 139 m² 2018/03/13
Salban, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux B657, B116 103 938 m² 1 558 m² 2018/03/08
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH140 1 152 m² 143 m² 2018/01/08

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Benet Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH145 826 m² 100 m² 2017/11/03
Rd262 Boutaric, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZE10 4 600 m² 133 m² 2017/09/14
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH138 SCI JOAQUIM SCI 683 m² 114 m² 2017/07/21

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH118P 1 106 m² 92 m² 2016/12/20
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH139 1 187 m² 117 m² 2016/11/03
Bosq Saint Pierre De Caubel, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux C1286, C1276 6 750 m² 697 m² 2016/10/11
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH131P 870 m² 76 m² 2016/08/02
Boutaric, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZE98, ZE97 5 121 m² 92 m² 2016/08/02
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH118 826 m² 100 m² 2016/07/07
Saint Pierre De Caubel, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux A625, A623 SARL DE CAUBEL Société 3 520 m² 622 m² 2016/05/26
Pont Traucat, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux C702 39 217 m² 790 m² 2016/04/19
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH86 1 000 m² 84 m² 2016/04/19

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pech De Caubel, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux B576, B81 126 435 m² 826 m² 2015/12/24
Place Du Foirail, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement AA47 335 m² 111 m² 2015/08/27
Adresse Non Renseignée, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux AA29, AA28 EAU47 Public 10 485 m² 1 381 m² 2015/08/13
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux ZH85 2 000 m² 132 m² 2015/07/03
Candalle, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux ZK16, ZK7 GAEC DE CANDALE Agricole 43 665 m² 469 m² 2015/04/30

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lagalope, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZC29 3 770 m² 165 m² 2014/12/22
Couret Est, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux D268, D189 21 995 m² 400 m² 2014/09/04
Bruguettes Picarde Baillarguet, Pinel-Hauterive (47380) DP Locaux ZB43, ZC6 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE Commune/EPCI 50 679 m² 1 m² 2014/07/18
Champs De Cousar, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZL3A, ZL1 7 927 m² 159 m² 2014/04/14
Limousy, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux ZE64 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VERGER DU LIMOUSY Société 215 527 m² 84 m² 2014/03/22
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) DP Locaux ZH118 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE Commune/EPCI 1 m² 2014/01/27

Permis de construire à Pinel-Hauterive en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Couret Est, Pinel-Hauterive (47380) PC Locaux D195, D194 2 000 m² 400 m² 2013/09/02
Bermonda, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement D529 12 285 m² 2013/06/27
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH7 1 669 m² 142 m² 2013/02/28
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH7 1 189 m² 106 m² 2013/02/12
Cance, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH7P 1 454 m² 103 m² 2013/02/04
Cance, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH54 1 280 m² 334 m² 2013/01/29
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH124 1 209 m² 115 m² 2013/01/28
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) PC Logement ZH7P 1 327 m² 122 m² 2013/01/03

Construction et urbanisme à Pinel-Hauterive

Pinel-Hauterive, commune du département Lot-et-Garonne (47) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 567 habitants pour une superficie de 22 km², soit une densité de 26 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 17 042 m² de surface de plancher autorisée et 34 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 10 autorisations, soit 17,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pinel-Hauterive (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pinel-Hauterive.

Statistiques des permis de construire à Pinel-Hauterive

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pinel-Hauterive sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 37 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 042 m² de surface de plancher autorisée et la création de 34 logements, soit une surface moyenne d'environ 501 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (57 %) et 24 pour des locaux d'activité (43 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pinel-Hauterive et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pinel-Hauterive
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 1 816 m² -
2024 1 -75,0 % 0 1 0 9 m² -
2023 4 +100,0 % 2 2 0 1 270 m² 2
2022 2 -33,3 % 1 1 0 261 m² 1
2021 3 +200,0 % 2 1 0 1 038 m² 4
2020 1 -66,7 % 0 1 0 4 m² -
2019 3 -70,0 % 1 2 0 1 692 m² 1
2018 10 +233,3 % 7 3 0 2 884 m² 7
2017 3 -66,7 % 3 0 0 347 m² 3
2016 9 +80,0 % 6 3 0 2 670 m² 6

Autres types d'autorisations à Pinel-Hauterive

Permis de construire dans les communes voisines de Pinel-Hauterive

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pinel-Hauterive

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pinel-Hauterive ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pinel-Hauterive depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pinel-Hauterive ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pinel-Hauterive ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pinel-Hauterive ?
Depuis 2013, 56 permis de construire ont été enregistrés à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 34 logements et 17 042 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pinel-Hauterive ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Pinel-Hauterive, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pinel-Hauterive ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pinel-Hauterive ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pinel-Hauterive. La page commune de Pinel-Hauterive offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.