Permis de construire n° 04704917M0022 à Casseneuil pour 278 m² de logement, 6145 Le Mayne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 04704917M0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704917M0022 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé 6145 Le Mayne.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM627. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 720 m² |
| Total | 442 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMORON SUR LOT (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704917M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |