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Permis de construire Locaux N° 04704918M0006

Permis de construire n° 04704918M0006 à Casseneuil pour 52 m² de locaux, 5394 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5394 Av De La Gare, à Casseneuil (47440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION et accordé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704918M0006, déposé en mairie de Casseneuil.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 04704918M0006

Demandeur

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704918M0006, délivré le 22 août 2018 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5394 Av De La Gare. La demande émane de ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 501 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	567 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	619 m²
Total	567 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	567 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	619 m²
Total locaux	567 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332803519
SIRET: 33280351900302
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704918M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5394 Av De La Gare, à Casseneuil (47440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION et accordé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704918M0006, déposé en mairie de Casseneuil.

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