Permis de construire Locaux N° 04704918M0001

Permis de construire n° 04704918M0001 à Casseneuil pour 508 m² de locaux, 9 Pl Saint Jean

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 04704918M0001

Demandeur

PLACE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704918M0001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Pl Saint Jean. PLACE SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB684, AB687, AB82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 690 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB684 AB687 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 193 m² 315 m² 98 m² 315 m² 95 m² 508 m²
Total 413 m² 193 m² 315 m² 98 m² 315 m² 95 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 315 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Autres activités 413 m² 0 m² 0 m² 98 m² 315 m² -413 m² 0 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 98 m² 315 m² -413 m² 0 m²
Total locaux 413 m² 193 m² 315 m² 98 m² 315 m² 95 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE SAINT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834690372
SIRET
83469037200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704918M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Pl Saint Jean, à Casseneuil (47440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLACE SAINT JEAN et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704918M0001, déposé en mairie de Casseneuil.

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