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Permis de construire à Bussac-Forêt

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bussac-Forêt (17210), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 17 janvier 2013 et le 15 juillet 2026, 115 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

15 juillet 2026

Surface créée (brute)

20 276 m²

Nbre logements

137

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bussac-Forêt

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Terriers, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZI60 — 1 135 m² 138 m² 2023/11/27
Rte De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL130 — — 148 m² 2023/10/11
Les Terriers, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZI60 — — 96 m² 2023/09/06
Route De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZL127, ZL130 — — 244 m² 2023/07/31
Route De Bedenac, Bussac-Forêt (17210) PC Logement E682 Lachenal SCI — 98 m² 2023/06/14
21 Route De Blaye, Bussac-Forêt (17210) PC Logement B2673, B2676 — — 137 m² 2023/05/15
25 Route De Blaye, Bussac-Forêt (17210) PC Logement B963, B2533 SCI Jmg SCI 704 m² 161 m² 2023/05/10
9 Chemin Des Sards, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux ZK68 Les Sards SCI — 973 m² 2023/04/20
Les Sards, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux ZK77 Hal O Viande Société — 184 m² 2023/03/28
Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZR69 — 618 m² 94 m² 2023/02/23
Bois De Bonjean, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD55 — — 105 m² 2023/01/18

Permis de construire en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
109 Route De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement A2079, A2083 Rocavi17 SCI 1 214 m² 341 m² 2016/11/08
Route De La Scierie Lambert, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC130 — 1 947 m² 103 m² 2016/10/14
55 Route De Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZR74 — 6 378 m² 139 m² 2016/10/08
1 Chemin Des Chenes, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YB88 — — 92 m² 2016/09/26
Bois De Bonjean, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD54 — 3 002 m² 126 m² 2016/07/22
18 Place Du Champ De Foire, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux F88, F1014 Commune De Bussac Foret Commune/EPCI 1 138 m² 317 m² 2016/06/16
Route De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Logement E232 — 925 m² 122 m² 2016/03/04
Route De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Logement E232 — 1 066 m² 99 m² 2016/03/04
Route De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC112 — 2 189 m² 100 m² 2016/01/18

Permis de construire en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bussac-Forêt en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
47 Ld Lugeras, Bussac-Forêt (17210) PC Logement ZR20 — 8 900 m² 309 m² 2013/11/30
44 Rte De Saint Yzan, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux ZL42 — 13 651 m² 75 m² 2013/08/29
6 Imp Des Genets, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC123, YC121 — 1 203 m² 87 m² 2013/08/14
Ld Le Terrier Noir, Bussac-Forêt (17210) PC Logement F834, F335 — 2 089 m² 155 m² 2013/07/10
Lambert, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YC21P — — 283 m² 2013/02/04
88 Rte De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YB49 — 1 286 m² 131 m² 2013/01/17

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Bussac-Forêt

À Bussac-Forêt, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Bussac-Forêt

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bussac-Forêt enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 085 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 137 logements, soit environ 126 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bussac-Forêt.

Ce qui distingue les permis de construire à Bussac-Forêt

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Collectivités locales » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Montendre (12 dossiers entre 2016 et 2026), route de Blaye (10 dossiers) et Lugeras (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 151 m² de surface de plancher et 27 logements (route de Montendre, 2025), porté par Jule. Suivent 1 chemin des Sards (1 926 m², 2019) et 25 route de la Cimenterie (1 296 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Bussac-Forêt

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bussac-Forêt de 2013 à 2026 (14 années) : 115 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 13 autorisations délivrées, soit 11,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en progression de 42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 500 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 137 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 100 à destination de logement (87 %) et 15 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bussac-Forêt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bussac-Forêt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 839 m² 2
2025 10 +42,9 % 8 2 0 3 232 m² 35
2024 7 -36,4 % 5 2 0 903 m² 7
2023 11 0 % 9 2 0 2 378 m² 12
2022 11 -15,4 % 8 3 0 2 718 m² 8
2021 13 0 % 12 1 0 1 208 m² 12
2020 13 0 % 12 1 0 1 369 m² 13

Autres types d'autorisations à Bussac-Forêt

Permis d'aménager à Bussac-Forêt

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bussac-Forêt

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bussac-Forêt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bussac-Forêt.

Saint-Savin

339 permis de construire

Laruscade

247 permis de construire

Saint-Yzan-de-Soudiac

220 permis de construire

Montlieu-la-Garde

88 permis de construire

Donnezac

62 permis de construire

Chepniers

48 permis de construire

Bedenac

38 permis de construire

Corignac

18 permis de construire

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Bussac-Forêt

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Consulter un dossier de permis de construire à Bussac-Forêt

Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Bussac-Forêt a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bussac-Forêt, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bussac-Forêt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bussac-Forêt

Adresse
2 place de la Gare, 17210 Bussac-Forêt
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 46 04 38 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bussac-Forêt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Bussac-Forêt depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bussac-Forêt ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bussac-Forêt, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bussac-Forêt donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bussac-Forêt ?
Le dossier le plus récent recensé à Bussac-Forêt est un permis de construire délivré le 15 juillet 2026 pour un projet de logement (route de Montendre, 100 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bussac-Forêt en 2025, soit un volume en hausse de 42,9 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bussac-Forêt ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bussac-Forêt autorisent 137 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bussac-Forêt ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Bussac-Forêt. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bussac-Forêt ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bussac-Forêt ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.