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Permis de construire Logement N° 01707423H0009

Permis de construire à Bussac-Forêt pour 98 m² de logement - Route De Bedenac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bedenac, Bussac-Forêt (17210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACHENAL et accordé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707423H0009, instruit par la commune de Bussac-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 01707423H0009

Demandeur

LACHENAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01707423H0009, délivré le 14 juin 2023 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bedenac, Bussac-Forêt (17210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACHENAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACHENAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793054263
SIRET: 79305426300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707423H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bedenac, Bussac-Forêt (17210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACHENAL et accordé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707423H0009, instruit par la commune de Bussac-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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