Permis de construire Locaux N° 01707419H0002

Permis de construire n° 01707419H0002 à Bussac-Forêt pour 1 926 m² de locaux, 1 Chemin Des Sards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 01707419H0002

Demandeur

SCI FRATERNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01707419H0002 a été délivré le 8 avril 2019 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Des Sards. La demande émane de SCI FRATERNEO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 245 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

3 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK56 ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 069 m²
Total 1 143 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 143 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 069 m²
dont Bureaux 192 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 384 m²
dont Industrie 951 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 2 685 m²
Total locaux 1 143 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRATERNEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809279102
SIRET
80927910200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUFFIGNAC (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707419H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Des Sards, à Bussac-Forêt (17210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRATERNEO et accordé le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707419H0002, déposé en mairie de Bussac-Forêt.

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