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Permis de construire Locaux N° 01707421H0014

Permis de construire à Bussac-Forêt pour 1 296 m² de locaux - 25 Rte De La Cimenterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De La Cimenterie, Bussac-Forêt (17210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA et accordé le 12 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707421H0014, instruit par la commune de Bussac-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 01707421H0014

Demandeur

CIMENTS CALCIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01707421H0014, délivré le 12 janvier 2022 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rte De La Cimenterie, Bussac-Forêt (17210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIMENTS CALCIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en industrie, 1 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F149, F150, F152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 496 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F149 F150 F152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²
Total	0 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	144 m²	144 m²	144 m²
Entrepôt	1 152 m²	1 152 m²	1 152 m²
Total locaux	1 296 m²	1 296 m²	1 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 654800689
SIRET: 65480068900097
Code APE (NAF): 23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation: BUSSAC-FORET (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707421H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De La Cimenterie, Bussac-Forêt (17210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA et accordé le 12 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707421H0014, instruit par la commune de Bussac-Forêt.

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