Permis de construire Locaux N° 01707421H0014

Permis de construire n° 01707421H0014 à Bussac-Forêt pour 1 296 m² de locaux, 25 Rte De La Cimenterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 01707421H0014

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707421H0014 porte sur un projet situé 25 Rte De La Cimenterie. Le demandeur déclaré est CIMENTS CALCIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F149, F150, F152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 496 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F149 F150 F152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
dont Industrie 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900097
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
BUSSAC-FORET (17210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707421H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rte De La Cimenterie, à Bussac-Forêt (17210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIMENTS CALCIA et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707421H0014, déposé en mairie de Bussac-Forêt.

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