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Permis de construire à Bourg-Achard

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Achard (27310), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 295 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

295

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

114 068 m²

Nbre logements

463

Ces 295 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bourg-Achard : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourg-Achard

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
320 Grande Rue, Bourg-Achard (27310) PC Locaux AB26 Tandem Société 685 m² 48 m² 2023/09/01
Rue Antoine De Saint-Exupe, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC331 Societe De Negoce De Normandie Société 5 890 m² 246 m² 2023/07/18
Rue Des Peupliers, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC586 — 1 021 m² 137 m² 2023/06/15
635 Rue Carlet Lot B, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZH141 — 550 m² 192 m² 2023/06/15
35 Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZH220 — 1 411 m² 508 m² 2023/05/09
147 Grande Rue, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB226 Deal Valet SCI 322 m² 105 m² 2023/04/19
33 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB158 — 570 m² 96 m² 2023/04/19
231 Gr Grande Rue, Bourg-Achard (27310) PC Locaux AB266 Gama SCI 165 m² 92 m² 2023/03/29
338 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZC57 — 2 310 m² 480 m² 2023/03/08
75 All Charles Nicolle, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC416 Conception Podologique Société 1 417 m² 30 m² 2023/02/20

Permis de construire en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
338 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC57 — 706 m² 120 m² 2022/12/05
338 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZC57 — 549 m² 172 m² 2022/12/05
Rue De Duclair Lot 2, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC501 — 1 013 m² 138 m² 2022/11/30
226 Rue De Rouen, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC552 Rds SCI 789 m² 199 m² 2022/11/03
Che Des Peupliers Lot 1, Bourg-Achard (27310) PC Mixte ZC501P — 944 m² 280 m² 2022/10/21
Rue Du Champ De Foire, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB955 — 1 203 m² 100 m² 2022/09/20
Rue Du Champs De Foisre Lo Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB776 — 552 m² 95 m² 2022/08/29
Chemin Du Guide Du Fay, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE525, ZE527 — 1 298 m² 130 m² 2022/07/01
190 Rue De La Liberation, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB399, AB400 Erid Société 2 140 m² 1 466 m² 2022/01/22
Rue De L'abbe Eliot Lot, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH1069 — 418 m² 94 m² 2022/01/17

Permis de construire en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
832 Rue Carlet, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH89 — 1 065 m² 103 m² 2016/12/20
Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZH917 Communaute De Communes Du Roumois Nord Commune/EPCI 24 359 m² 2 200 m² 2016/11/29
Allee De La Cerisaie Rue De L'abbe Brochant, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB904 — 800 m² 183 m² 2016/11/24
Rue Du Mont Laurent Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH938 — 523 m² 105 m² 2016/11/22
186 Rue De L'ancienne Briquete, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC318 — 2 189 m² 95 m² 2016/11/22
Che Des Peupliers, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZC458, ZC510 — 858 m² 100 m² 2016/11/09
Allee De La Cerisaie, Bourg-Achard (27310) PC Logement AB905 — 800 m² 129 m² 2016/10/21
Allee Des Pommiers, Bourg-Achard (27310) PC Logement YD71 — 868 m² 90 m² 2016/09/28
Allee Louise De Bettignies Lotissement Meny, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH950 — 526 m² 101 m² 2016/09/28
9003 Rue D'honguemare Za De Quicangrogne, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC360 SCI La Provostiere SCI 2 855 m² 158 m² 2016/09/14
96 Allee Louise De Bettignies Lotissement Meny, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH944 — 560 m² 87 m² 2016/09/13
102 Allee Louise De Bettignies Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH945 — 560 m² 87 m² 2016/09/12
130 Allee Charles Nicolle, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZC397, ZC399 — 4 882 m² 65 m² 2016/08/03
Rue De La Liberation Allee Georges Braque, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH358 Societe Economie Mixte Logement De Eure Société 9 851 m² 2 303 m² 2016/07/20
60 Allee Louise De Bettignies Lotissement Le Val Potel, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH188, ZH64 — 33 645 m² 83 m² 2016/07/13
Allee Louise De Bettignies, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH946 — 560 m² 83 m² 2016/05/17
715 Rue Carlet, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZH145 — 770 m² 86 m² 2016/04/20
39 All Des Coquelicots, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE298 — 2 045 m² 118 m² 2016/04/14
70 Allee Des Coquelicots, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE299 — 1 439 m² 206 m² 2016/02/23
39 All Des Coquelicots, Bourg-Achard (27310) PC Logement ZE298 — 2 045 m² 100 m² 2016/02/02
Rue Pierre Et Marie Curie, Bourg-Achard (27310) PC Locaux ZH966 Lbnh SCI 643 m² 91 m² 2016/01/19

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Bourg-Achard

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Achard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Honnet, Societe Economie Mixte Logement De Eure et Rds.

Rythme des permis de construire à Bourg-Achard

En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bourg-Achard sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,5 pour 1 000 habitants (4 014 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 463 logements, soit environ 115 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bourg-Achard.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourg-Achard

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Construction et BTP » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Rouen (13 dossiers entre 2013 et 2026), route de Duclair (12 dossiers) et rue Carlet (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 18 927 m² de surface de plancher (rue Carlet, 2021), porté par Region Normandie. Suivent route Departementale 313 (15 487 m², 2015) et rue Pasteur (7 606 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Bourg-Achard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-Achard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 295 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de 66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 463 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bourg-Achard se répartissent ainsi : 229 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (19 %) et 9 à usage mixte (3 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-Achard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 2 029 m² 2
2025 2 -66,7 % 2 0 0 153 m² 3
2024 6 -40,0 % 3 3 0 2 005 m² 3
2023 10 0 % 3 4 3 1 934 m² 8
2022 10 -52,4 % 8 0 2 2 794 m² 34
2021 21 -19,2 % 13 7 1 27 564 m² 17
2020 26 +36,8 % 18 8 0 6 228 m² 25

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-Achard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-Achard.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourg-Achard

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 295 dossiers PC/DP recensés à Bourg-Achard : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bourg-Achard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Achard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-Achard

Adresse
Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h15-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 56 20 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Achard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-Achard (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Achard ?
Cette page liste les 295 dossiers PC/DP délivrés à Bourg-Achard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourg-Achard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourg-Achard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourg-Achard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bourg-Achard ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourg-Achard est une déclaration préalable autorisée le 25 août 2026 pour des locaux d'activité (85 rue de Rouen, 54 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourg-Achard en 2025, soit un volume en recul de 66,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bourg-Achard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourg-Achard autorisent 463 logements : 335 logements individuels (72 %) et 128 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bourg-Achard ?
125 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bourg-Achard, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bourg-Achard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourg-Achard sont Honnet (7 dossiers), Societe Economie Mixte Logement De Eure (5 dossiers) et Rds (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Achard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourg-Achard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.