Permis de construire Locaux N° 02710323S0006

Permis de construire n° 02710323S0006 à Bourg-Achard pour 48 m² de locaux, 320 Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 02710323S0006

Demandeur

TANDEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710323S0006 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 320 Grande Rue. TANDEM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 91 m²
Locaux 270 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²
Total 409 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANDEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
947994422
SIRET
94799442200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710323S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Grande Rue, à Bourg-Achard (27310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TANDEM et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710323S0006, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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