Permis de construire Logement N° 02710316S0017

Permis de construire n° 02710316S0017 à Bourg-Achard pour 90 m² de logement, Allee Des Pommiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 02710316S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710316S0017 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé Allee Des Pommiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD71. Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710316S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Pommiers, à Bourg-Achard (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710316S0017, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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