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Permis de construire à Bois-d'Amont

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bois-d'Amont (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 19 mai 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

19 mai 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 001 m²

Nbre logements

236

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bois-d'Amont

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1738 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM257, AM573 — 3 919 m² 116 m² 2019/12/23
Rue Des Coteaux Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH273 — 939 m² 213 m² 2019/07/23
Imp De L Orbe Lotiss Vers Chez Kaki - Lot 10, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH513 — 516 m² 148 m² 2019/05/17
Imp De L Orbe, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH505 — 487 m² 147 m² 2019/04/30
Imp De L Orbe Lotissement Chez Kaki - Lot 1, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH504 — 470 m² 145 m² 2019/03/28
Adresse Non Renseignée, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1046 — 500 m² 130 m² 2019/02/26

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Bois-d'Amont

Les dossiers PC/DP consultables à Bois-d'Amont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bois-d'Amont

Commune rurale, Bois-d'Amont (39220) compte 1 653 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 159,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 1 042 à 1 310 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bois-d'Amoniers, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Station des Rousses-Haut Jura. Dans le voisinage, Les Rousses (39220) (211 autorisations) et Chapelle-des-Bois (25240) (63 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bois-d'Amont, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bois-d'Amont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bois-d'Amont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,2 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 570 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (89 %), 11 pour des locaux d'activité (10 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bois-d'Amont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bois-d'Amont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 221 m² 2
2025 3 -25,0 % 3 0 0 821 m² 8
2024 4 0 % 1 3 0 672 m² 1
2023 4 -66,7 % 2 1 1 1 309 m² 7
2022 12 +33,3 % 11 1 0 2 858 m² 29
2021 9 +28,6 % 8 1 0 1 907 m² 16
2020 7 +16,7 % 5 2 0 2 731 m² 7

Autres types d'autorisations à Bois-d'Amont

Permis d'aménager à Bois-d'Amont

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bois-d'Amont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bois-d'Amont.

Les Rousses

198 permis de construire

Chapelle-des-Bois

56 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bois-d'Amont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bois-d'Amont

Adresse
90 rue de Nostang, 39220 Bois-d'Amont
Accueil
Lundi : 13h30-18h30 · Mardi-Mercredi : 08h30-11h30, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-11h30, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 60 90 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bois-d'Amont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bois-d'Amont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bois-d'Amont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bois-d'Amont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bois-d'Amont ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Bois-d'Amont, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bois-d'Amont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bois-d'Amont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).