basedespermis.fr
Retour à Bernolsheim

Permis de construire à Bernolsheim

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernolsheim (67170), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

214 951 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernolsheim. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernolsheim

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernolsheim en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Brumath, Bernolsheim (67170) PC Locaux 17419, 17420 Burger King Construction Société 4 674 m² 417 m² 2020/11/25
Rue De Bruxelles, Bernolsheim (67170) PC Locaux 17633 Lcr Les Constructeurs Reunis Société 3 523 m² 1 058 m² 2020/08/21
Zac - Pda / Rue De Bruxell Lotissement D'activites / Lot 4, Bernolsheim (67170) PC Locaux 17633 Lcr Les Constructeurs Reunis Société 2 461 m² 690 m² 2020/03/20
Rue D'oslo, Bernolsheim (67170) PC Locaux 17630 — 27 482 m² 4 024 m² 2020/03/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Bernolsheim

Les dossiers PC/DP consultables à Bernolsheim regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bernolsheim

Commune rurale, Bernolsheim (67170) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 610 habitants, pour une densité de 171,0 hab./km². Située dans le Bas-Rhin (67) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bernolsheimois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Haguenau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Brumath (67170) (370 autorisations) et Mommenheim (67670) (284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bernolsheim offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bernolsheim

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernolsheim sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 653 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 23 à destination de logement (26 %), 64 pour des locaux d'activité (72 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernolsheim et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernolsheim
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 0 5 1 10 113 m² 1
2025 8 +14,3 % 1 7 0 13 781 m² 20
2024 7 +40,0 % 0 6 1 31 795 m² 2
2023 5 -16,7 % 0 5 0 20 191 m² -
2022 6 -14,3 % 1 5 0 4 297 m² 1
2021 7 +75,0 % 4 3 0 6 033 m² 6
2020 4 -55,6 % 0 4 0 6 189 m² -

Autres types d'autorisations à Bernolsheim

Permis d'aménager à Bernolsheim

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernolsheim

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernolsheim

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernolsheim.

Brumath

298 permis de construire

Mommenheim

252 permis de construire

Wahlenheim

67 permis de construire

Krautwiller

30 permis de construire

Rottelsheim

27 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bernolsheim

Retour à la page commune

Bas-Rhin (67)

Retour à la page département

Grand Est

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernolsheim. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernolsheim

Adresse
11 rue de l'Église, 67170 Bernolsheim
Accueil
Lundi : 14h00-16h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 17h00-19h00
Téléphone
03 88 51 10 65
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernolsheim

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernolsheim ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernolsheim depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernolsheim ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernolsheim ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernolsheim ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Bernolsheim, soit une hausse de +14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernolsheim.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernolsheim ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).