basedespermis.fr
Retour à Bellignat

Permis de construire à Bellignat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bellignat (01100), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

42 642 m²

Nbre logements

73

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bellignat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bellignat

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bellignat en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellignat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Castellion, Bellignat (01100) PC Locaux AB9, AB10 Barbault SCI 3 866 m² 229 m² 2018/10/04
1 Rue De La Courbe, Bellignat (01100) PC Locaux AA256, AA254 SCI De La Courbe SCI 4 469 m² 370 m² 2018/05/29
10 Route De Groissiat, Bellignat (01100) PC Logement AL56 M.m Luxury Homes Société 7 074 m² 1 377 m² 2018/05/29
Les Cotesses, Bellignat (01100) PC Locaux 0A170 Societe Des Eaux Du Haut Bugey Société 195 830 m² 224 m² 2018/05/29

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Bellignat

Les dossiers PC/DP consultables à Bellignat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bellignat

Petite commune, Bellignat (01100) compte 3 636 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 467,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est contrasté (de 516 à 913 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Renouillus, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Haut - Bugey Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Oyonnax (01100) (565 autorisations) et Groissiat (01100) (52 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bellignat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bellignat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bellignat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 250 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 73 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 36 à destination de logement (47 %) et 41 pour des locaux d'activité (53 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bellignat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bellignat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 1 203 m² 2
2025 3 -57,1 % 2 1 0 1 606 m² 13
2024 7 +16,7 % 3 4 0 2 124 m² 3
2023 6 +50,0 % 4 2 0 825 m² 4
2022 4 -50,0 % 3 1 0 1 905 m² 9
2021 8 +33,3 % 3 5 0 1 580 m² 3
2020 6 0 % 4 2 0 9 452 m² 10

Autres types d'autorisations à Bellignat

Permis d'aménager à Bellignat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bellignat

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bellignat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bellignat.

Oyonnax

491 permis de construire

Groissiat

51 permis de construire

Apremont

24 permis de construire

Géovreisset

9 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bellignat

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bellignat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bellignat

Adresse
10 place de l'Hôtel-de-Ville, 01100 Bellignat
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-16h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-16h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 74 77 60 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bellignat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bellignat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bellignat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bellignat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bellignat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bellignat ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Bellignat, soit un recul de -57,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bellignat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bellignat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).