basedespermis.fr
Retour à Batz-sur-Mer

Permis de construire à Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Batz-sur-Mer (44740), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 271 autorisations, enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 439 m²

Nbre logements

266

Ces 271 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Batz-sur-Mer

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Bi Rue De La Pigeonniere, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AE348 — 1 278 m² 153 m² 2020/12/17
43 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX216 — 740 m² 130 m² 2020/12/09
2 Route De La Pigeonniere, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AE184, AE356 — 1 009 m² 68 m² 2020/11/19
Route De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AR196, AR6 — 744 m² 121 m² 2020/08/10
Chemin Du Calvaire, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK495 — 708 m² 99 m² 2020/07/05
20 Bi Rue Des Goelands, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD6P, AD6 — 1 461 m² 111 m² 2020/06/17
8 Chemin De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM391 — 1 204 m² 154 m² 2020/03/17

Permis de construire en 2013

16 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
34 Rue De Quiobert, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM36P, AM35 — 760 m² 160 m² 2013/12/28
Rue Appert Les Paludiers, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AX478 Flower Exploitation Campings Société 76 522 m² 54 m² 2013/12/27
1 Rue De Malenpogne, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux E320, E323 — 676 m² 91 m² 2013/07/26
45 Rte De La Govelle Lot 3, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement ANXX — 707 m² 218 m² 2013/07/15
3 Rte Du Poulgot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL174, AL180 SCI November SCI 634 m² 152 m² 2013/04/30
Rue De La Grande Venelle Rffiat, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK614, AK410 — 878 m² 192 m² 2013/04/27
Chem Des Pretres Kervalet, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AI300, AI301 — 749 m² 136 m² 2013/04/23
1 Rue Du Pre Pomman, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV554, AV751 — 528 m² 149 m² 2013/03/23
Rte De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS85 — 1 388 m² 155 m² 2013/02/27
38 Rue De La Grande Vallee, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX288 — 459 m² 69 m² 2013/02/26
Lot2 Rte De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AT227 — 390 m² 122 m² 2013/02/22
12Bis Rue De Ker D Abas, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AW250 — 659 m² 110 m² 2013/02/12
Rue De La Croix De Paix, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD755, AD756 — 950 m² 156 m² 2013/02/04
146 Rue Casse Cailloux, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX556 — 500 m² 148 m² 2013/01/13
4 Chem De Cancornet, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AR241 — 512 m² 142 m² 2013/01/11
5 Lot Le Clos De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AT205, AT204 — 329 m² 78 m² 2013/01/03

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Batz-sur-Mer

À Batz-sur-Mer, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et Flower Exploitation Campings.

Rythme des permis de construire à Batz-sur-Mer

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Batz-sur-Mer enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (2 823 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 266 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Batz-sur-Mer.

Ce qui distingue les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Collectivités locales » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Pre Pommam (16 dossiers entre 2017 et 2018), ZAC de la Pigeonniere - Il (13 dossiers) et rue de Casse Caillou (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 440 m² de surface de plancher et 23 logements (Pre Pommam, 2017), porté par Espace Domicile SA Habitat Loyer Modere. Suivent ZAC du poull'Go (1 266 m², 2018) et rue Appert (674 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Batz-sur-Mer

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Batz-sur-Mer sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 271 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 54 autorisations délivrées, soit 19,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 266 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 218 à destination de logement (80 %), 51 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Batz-sur-Mer et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Batz-sur-Mer
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 695 m² 5
2025 17 +21,4 % 12 4 1 2 556 m² 14
2024 14 0 % 10 4 0 1 642 m² 10
2023 14 -33,3 % 7 7 0 1 924 m² 7
2022 21 +10,5 % 11 10 0 2 717 m² 11
2021 19 +171,4 % 14 5 0 3 286 m² 16
2020 7 -63,2 % 7 0 0 836 m² 7

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer

Permis d'aménager à Batz-sur-Mer

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Batz-sur-Mer

57 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Batz-sur-Mer

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Batz-sur-Mer.

Guérande

1 390 permis de construire

Le Croisic

282 permis de construire

Le Pouliguen

211 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Batz-sur-Mer

Retour à la page commune

Loire-Atlantique (44)

Retour à la page département

Pays de la Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Batz-sur-Mer

Chacun des 271 dossiers PC/DP recensés à Batz-sur-Mer a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Batz-sur-Mer, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Batz-sur-Mer. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Batz-sur-Mer

Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 23 92 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer ?
Cette page liste les 271 dossiers PC/DP délivrés à Batz-sur-Mer depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Batz-sur-Mer ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Batz-sur-Mer, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Batz-sur-Mer donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Batz-sur-Mer ?
Le dossier le plus récent recensé à Batz-sur-Mer est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (18 BIS rue Grande Venelle, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Batz-sur-Mer en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Batz-sur-Mer en 2025, soit un volume en hausse de 21,4 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Batz-sur-Mer ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Batz-sur-Mer autorisent 266 logements : 224 logements individuels (84 %) et 42 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Batz-sur-Mer sont Commune De Batz-Sur-Mer (6 dossiers), Manalix (3 dossiers) et Flower Exploitation Campings (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Batz-sur-Mer ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 271 dossiers PC/DP recensés à Batz-sur-Mer. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Batz-sur-Mer ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.