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Permis de construire à Bassan

Hérault (34), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bassan (34290), dans l'Hérault, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 406 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

406

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

51 730 m²

Nbre logements

503

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bassan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bassan

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bassan en 2017

41 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Vierge, Bassan (34290) PC Logement AN146 — 94 m² 118 m² 2017/12/19
5 Rue Du Muscat Lot N_ 70 - Zac Traisors Martines, Bassan (34290) PC Logement AK331, AK368 — 182 m² 75 m² 2017/11/27
17 Rue Du Muscat Zac Traisor Du Fou Lot N_76, Bassan (34290) PC Logement AK374 — 303 m² 113 m² 2017/11/27
3 Rue Du Cchasselas - Lot N_, Bassan (34290) PC Logement AK381 Dbn Société 287 m² 98 m² 2017/11/22
4 Rue Du Grenache, Bassan (34290) PC Logement AK353 — 249 m² 84 m² 2017/11/22
6 Rue Du Grenache, Bassan (34290) PC Logement AK352 — 403 m² 89 m² 2017/11/20
47 Chemin Des Martines Zac Traisor Du Fou - Lot N_ 125, Bassan (34290) PC Logement AR76 — 1 022 m² 123 m² 2017/11/08
Les Faisses, Bassan (34290) PC Logement AO250 — — 2 127 m² 2017/11/08
11 Rue Du Muscat - Lot N_73 Z, Bassan (34290) PC Logement AK371 — 295 m² 120 m² 2017/11/02
30 Chemin Des Vendanges, Bassan (34290) PC Logement AK359 — 315 m² 112 m² 2017/11/02
Centre Equestre ""Les Pompn Combes Des Monts, Bassan (34290) PC Logement AS90 — 7 974 m² 112 m² 2017/11/02
2 Rue Du Grenache, Bassan (34290) PC Logement AK354 — 245 m² 94 m² 2017/09/26
53 Chemin Des Martines Zac Traisors Du Fou Lot N_ 114, Bassan (34290) PC Logement AR73 — 980 m² 181 m² 2017/09/22
5 Rue Du Grenache, Bassan (34290) PC Logement AK102 Llbsc Promotion Société 168 m² 87 m² 2017/09/22
6 Rue Du Chasselas, Bassan (34290) PC Logement AK335, AK386 — 294 m² 100 m² 2017/09/06
22 Chemin Des Vendanges, Bassan (34290) PC Logement AK363 — — 135 m² 2017/09/05
Chemin Du Jeu De Mail Le Mas, Bassan (34290) PC Mixte AC13, AB56 — 113 686 m² 752 m² 2017/07/21
2 Rue Du Muscat, Bassan (34290) PC Logement AK332, AK379 — 447 m² 105 m² 2017/06/27
9 Rue Du Chasselas, Bassan (34290) PC Logement AK384 — 299 m² 99 m² 2017/06/27
13 Rue Du Muscat, Bassan (34290) PC Logement AK372 — 182 m² 79 m² 2017/06/27
Zac Multisites Traisors Du, Bassan (34290) PC Mixte AR65 — 1 064 m² 213 m² 2017/06/27
2 Et 2 Bis Rue De La Distill, Bassan (34290) PC Logement AM218, AM216 — 653 m² 188 m² 2017/06/16
5 Rue Du Chasselas Lot 84 Za, Bassan (34290) PC Logement AK382 — 287 m² 96 m² 2017/05/24
8 Rue Du Muscat Lot 78, Bassan (34290) PC Logement AK376 — 309 m² 104 m² 2017/05/10
3 Rue Du Grenache, Bassan (34290) PC Logement AK348 Llbsc Promotion Société 168 m² 87 m² 2017/05/03
4 Rue Du Muscat Lot 80, Bassan (34290) PC Logement AK378 — 331 m² 85 m² 2017/04/26
6 Rue Du Muscat Lot 79, Bassan (34290) PC Logement AK377 — 309 m² 73 m² 2017/04/24
2 Rue De La Clairette, Bassan (34290) PC Logement AK346 — 274 m² 89 m² 2017/04/24
8 Rue Du Chasselas Lot N_87, Bassan (34290) PC Logement AK334, AK385 — 322 m² 88 m² 2017/03/31
Avenue D'espondeilhan, Bassan (34290) PC Logement AP110 — 300 m² 148 m² 2017/03/31
10 Rue De La Clairette - Lot, Bassan (34290) PC Logement AK342 — 227 m² 71 m² 2017/03/31
35 Chemin Des Martines, Bassan (34290) PC Mixte AR62 — 817 m² 140 m² 2017/03/17
3 Rue De La Clairette, Bassan (34290) PC Logement AK339 — 273 m² 92 m² 2017/03/17
5 Rue De La Clairette Lot 93, Bassan (34290) PC Logement AK340 — 273 m² 92 m² 2017/03/17
1 Rue De La Clairette Lot N_91, Bassan (34290) PC Logement AK338 — 290 m² 92 m² 2017/03/17
Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne, Bassan (34290) PC Locaux AT37 Brl Société 3 072 m² 144 m² 2017/03/01
24 Chemin Des Vendanges, Bassan (34290) PC Logement AK361 Traisor Du Fou Société 371 m² 103 m² 2017/01/31
8 Rue De La Clairette, Bassan (34290) PC Logement AK343 — 168 m² 86 m² 2017/01/31
6 Rue De La Clairette, Bassan (34290) PC Logement AK344 — 168 m² 86 m² 2017/01/31
7 Rue De La Clairette Lot 94, Bassan (34290) PC Logement AK341 — 316 m² 89 m² 2017/01/23
30 Chemin Des Vendanges, Bassan (34290) PC Logement AK358 — 297 m² 114 m² 2017/01/05

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Bassan

Les dossiers PC/DP consultables à Bassan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bassan, Patrimoine Languedocienne Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Llbsc Promotion.

À propos de Bassan

Statistiques des permis de construire à Bassan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bassan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 406 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 890 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 503 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 372 à destination de logement (92 %), 23 pour des locaux d'activité (6 %) et 11 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bassan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bassan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 19 1 1 2 884 m² 20
2025 14 -22,2 % 12 2 0 1 509 m² 12
2024 18 -58,1 % 15 2 1 2 106 m² 17
2023 43 -23,2 % 43 0 0 6 162 m² 64
2022 56 +75,0 % 55 1 0 5 496 m² 55
2021 32 -37,3 % 27 5 0 4 198 m² 27
2020 51 +200,0 % 48 1 2 5 299 m² 50

Autres types d'autorisations à Bassan

Permis de construire dans les communes voisines de Bassan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bassan.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bassan

Adresse
17 chemin Neuf, 34290 Bassan
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 67 36 10 67

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bassan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bassan (Hérault, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bassan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bassan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bassan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bassan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bassan ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Bassan, soit un recul de -22,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bassan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bassan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bassan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bassan, Patrimoine Languedocienne Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Llbsc Promotion.