Permis de construire Locaux N° 03402516Z0024

Permis de construire n° 03402516Z0024 à Bassan pour 144 m² de locaux, Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 mars 2017

Dossier PC n° 03402516Z0024

Demandeur

BRL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne, le permis de construire n° 03402516Z0024 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2017 à Bassan (Hérault, Occitanie). La demande émane de BRL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT37. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 072 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Narbonne

Territoires administratifs

Commune
Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550200661
SIRET
55020066100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de BRL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402516Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Cimetiere Puech Narbonne, à Bassan (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRL ; la décision est intervenue le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402516Z0024, déposé en mairie de Bassan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bassan

Autres types d'autorisations à Bassan