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Permis de construire à Bas-en-Basset

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bas-en-Basset (43210), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 321 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

321

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

61 743 m²

Nbre logements

357

Ces 321 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bas-en-Basset : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bas-en-Basset

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

22 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bas-en-Basset en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Bruche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AP139 — 881 m² 99 m² 2021/12/23
38 Route De La Loire, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AO28, AO394 — 1 241 m² 50 m² 2021/12/16
Impasse Des Granges, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AW225, AW226 — 1 168 m² 200 m² 2021/12/14
Lotissement La Roche Lot N_5, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AX624 Cogecoop Coop — 90 m² 2021/12/03
1 Le Communal Les Salles, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM63 — 238 m² 2 m² 2021/11/26
Lotissement Les 4 Vents Gournier Bas, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AK1215, AK1216 — 2 353 m² 166 m² 2021/11/26
Route De La Loire, Bas-en-Basset (43210) PC Logement M1445 — 677 m² 170 m² 2021/10/18
14 Route De Labiec, Bas-en-Basset (43210) PC Logement F598, F2023 — 900 m² 73 m² 2021/08/05
Clemensoux, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AI478, AI791 — — 187 m² 2021/08/05
5 Chemin Des Prossards La Gare, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AK129 — 1 477 m² 147 m² 2021/08/03
Chemin Du Gueray, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT794 — — 51 m² 2021/07/29
Route Des Cheminots, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AK129 — 1 477 m² 148 m² 2021/07/22
6 Chemin De Grizailloux Grizailloux, Bas-en-Basset (43210) PC Logement T691 — — 146 m² 2021/07/20
6 Chemin Le Gueray, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT412, AT780 — 1 515 m² 122 m² 2021/06/14
11 Route De Naves, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AW342 — 977 m² 159 m² 2021/06/03
3 Route De Gournier Gourdon, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM1115, AM1157 — 1 172 m² 144 m² 2021/06/03
5 Impasse Des Pins, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AK1018 Apic Patrimoine Société 3 545 m² 493 m² 2021/04/30
3-5 Chemin Des Noisetiers Gournier, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AL403 — — 119 m² 2021/01/20
5085 De La Roche Plate Lot3, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM1140 — 1 005 m² 291 m² 2021/01/19
Route Du Vieux Pont Gourdon, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM1138 — 970 m² 103 m² 2021/01/19
21 Avenue De Saint Julien, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AR460 Octis Société — 193 m² 2021/01/11
21 Avenue De Saint Julien, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AR455, AR461 Octis Société — 193 m² 2021/01/11

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Bas-en-Basset

À Bas-en-Basset, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire, Octis et Cogecoop.

Rythme des permis de construire à Bas-en-Basset

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bas-en-Basset enregistre en moyenne 24 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (4 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 357 logements, soit environ 79 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bas-en-Basset.

Ce qui distingue les permis de construire à Bas-en-Basset

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : ZA Le Patural (8 dossiers entre 2016 et 2023), rue de la Conche (8 dossiers) et route de Beauzac (8 dossiers). Le projet le plus important, rue des Soeurs (2018), crée 2 693 m² de surface de plancher et 26 logements, porté par Atrium. Viennent ensuite 10 route de l'Industrie (2 626 m², 2019) et Rd12 (2 181 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Bas-en-Basset

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bas-en-Basset sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 321 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 16 autorisations, en recul de 5,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 357 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 241 à destination de logement (75 %), 74 pour des locaux d'activité (23 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bas-en-Basset et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bas-en-Basset
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 10 2 1 1 327 m² 11
2025 16 -5,9 % 13 3 0 3 432 m² 42
2024 17 +21,4 % 13 3 1 2 711 m² 16
2023 14 -6,7 % 9 5 0 2 907 m² 9
2022 15 -31,8 % 9 6 0 3 773 m² 9
2021 22 +4,8 % 21 1 0 3 346 m² 24
2020 21 -36,4 % 17 4 0 2 829 m² 29

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset

Permis d'aménager à Bas-en-Basset

27 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bas-en-Basset

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bas-en-Basset

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bas-en-Basset.

Monistrol-sur-Loire

517 permis de construire

Beauzac

203 permis de construire

La Chapelle-d'Aurec

132 permis de construire

Malvalette

62 permis de construire

Valprivas

59 permis de construire

Tiranges

31 permis de construire

Rozier-Côtes-d'Aurec

25 permis de construire

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

13 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Bas-en-Basset

Chacun des 321 dossiers PC/DP recensés à Bas-en-Basset a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bas-en-Basset, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bas-en-Basset. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bas-en-Basset

Adresse
2 place de la Mairie, 43210 Bas-en-Basset
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-16h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 71 66 72 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bas-en-Basset

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bas-en-Basset ?
Cette page liste les 321 dossiers PC/DP délivrés à Bas-en-Basset depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bas-en-Basset ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bas-en-Basset, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bas-en-Basset donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bas-en-Basset ?
Le dossier le plus récent recensé à Bas-en-Basset est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (4 chemin des Buges, 132 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bas-en-Basset en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bas-en-Basset en 2025, soit un volume en recul de 5,9 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bas-en-Basset ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bas-en-Basset autorisent 357 logements : 247 logements individuels (69 %) et 110 logements collectifs (31 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bas-en-Basset ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bas-en-Basset sont Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire (5 dossiers), Octis (4 dossiers) et Cogecoop (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bas-en-Basset ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 321 dossiers PC/DP recensés à Bas-en-Basset. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bas-en-Basset ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bas-en-Basset ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.