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Permis de construire à Banne

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Banne (07460), en Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

4 février 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

13 316 m²

Nbre logements

86

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Banne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Banne

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Banne en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Banne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Du Pays De Jales, Banne (07460) PC Locaux AH994 Communaute De Communes Pays De Jales Commune/EPCI 2 310 m² 251 m² 2013/10/17
Adresse Non Renseignée, Banne (07460) PC Locaux ZC157 — 7 260 m² 164 m² 2013/09/11
Le Village, Banne (07460) PC Locaux AB222 Commune De Banne Commune/EPCI 1 069 m² 80 m² 2013/09/09
Quartier La Lauze, Banne (07460) PC Logement AD26, AD21 SCI Soetrich SCI 1 528 m² 63 m² 2013/07/18
Les Boriasses, Banne (07460) PC Logement AH571 — 1 215 m² 27 m² 2013/07/18
Le Mazel, Banne (07460) PC Logement E805 — 2 714 m² 83 m² 2013/07/06
242 Chem Departemental L Ochere, Banne (07460) DP Locaux AB242 SCI Troissereux 60 SCI 114 m² 22 m² 2013/05/12
Chem De Pigere, Banne (07460) PC Logement A917 — 1 600 m² 55 m² 2013/04/11
Za Artisanale Du Pays De J Les Sensils Et Les Minerais, Banne (07460) PC Locaux G528 Groupement Foncier Rural Belval Société 3 912 m² 600 m² 2013/04/11
Les Sauts, Banne (07460) PC Logement ZA94 — 2 004 m² 105 m² 2013/02/13
Les Sauts, Banne (07460) PC Logement ZA82P — 4 715 m² 199 m² 2013/02/13
Les Bourgades, Banne (07460) PC Logement AB297, AB298 — — 157 m² 2013/02/08
Les Faysses, Banne (07460) PC Logement AH717, AH937 — 2 115 m² 104 m² 2013/02/04

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Banne

Les dossiers PC/DP consultables à Banne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Banne

Commune rurale, Banne (07460) compte 649 habitants répartis sur 33,0 km², soit une densité de 20,0 hab./km². Rattachée administrativement en Ardèche (07) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 133 à 481 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bannards, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays des Vans en Cévennes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Les Vans (07140) (280 autorisations) et Berrias-et-Casteljau (07460) (127 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Banne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Banne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Banne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 184 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 86 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (77 %), 20 pour des locaux d'activité (22 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Banne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Banne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 259 m² 3
2025 5 -28,6 % 2 2 1 727 m² 4
2024 7 0 % 6 1 0 1 076 m² 7
2023 7 0 % 7 0 0 662 m² 7
2022 7 +40,0 % 6 1 0 1 532 m² 6
2021 5 0 % 5 0 0 647 m² 8
2020 5 +25,0 % 3 2 0 481 m² 3

Permis de construire dans les communes voisines de Banne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Banne.

Les Vans

264 permis de construire

Berrias-et-Casteljau

121 permis de construire

Saint-Paul-le-Jeune

88 permis de construire

Gagnières

71 permis de construire

Saint-André-de-Cruzières

60 permis de construire

Bordezac

17 permis de construire

Malbosc

16 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Banne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Banne

Adresse
1647 route de Banne, 07460 Banne
Accueil
Lundi-Vendredi : 07h30-12h30 · Samedi : 11h00-12h00
Téléphone
04 75 39 82 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Banne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Banne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Banne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Banne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Banne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Banne ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Banne, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Banne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Banne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).