Permis de construire n° 00702413D0014 à Banne pour 251 m² de locaux, Za Du Pays De Jales
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 00702413D0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE JALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00702413D0014 a été délivré le 17 octobre 2013 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Pays De Jales. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE JALES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH994. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Banne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Pays De Jales
Territoires administratifs
- Commune
- Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE JALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700336
- SIRET
- 24070033600037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PAUL-LE-JEUNE (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702413D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |