Permis de construire Locaux N° 00702413D0002

Permis de construire n° 00702413D0002 à Banne pour 600 m² de locaux, Za Artisanale Du Pays De J Les Sensils Et Les Minerais

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 00702413D0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702413D0002 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013, pour un projet situé Za Artisanale Du Pays De J Les Sensils Et Les Minerais. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G528. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 912 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Banne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sensils Et Les Minerais

Territoires administratifs

Commune
Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Groupement foncier et rural
SIREN
440874758
SIRET
44087475800012
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Année de création
2001
Localisation
BANNE (07460)

Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702413D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Artisanale Du Pays De J Les Sensils Et Les Minerais, à Banne (07460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL ; la décision est intervenue le 11 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702413D0002, déposé en mairie de Banne.

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