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Permis de construire à Ars-sur-Formans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ars-sur-Formans (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

6 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 436 m²

Nbre logements

210

Ces 124 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Ars-sur-Formans

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot N Lotissement Le Domaine De Chemin Chantegrillet, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1207, 0A1211 — 705 m² 154 m² 2024/12/11
356 Chemin De La Ra - Lotissem, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1011 — 360 m² 90 m² 2024/08/21
356 Chemin De La Ra, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1247 — 311 m² 77 m² 2024/07/18
96 Allee Abbe Nodet - Le Bour, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A828 Fonciere Maisons D'alliance Société 3 101 m² 970 m² 2024/06/28
Grepillons, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux ZC12 Cc Dombes Saone Vallee Commune/EPCI 9 500 m² 110 m² 2024/05/02
Chemin Du Bois De La Dame, Ars-sur-Formans (01480) PC Mixte 0A596, 0A595 — 2 205 m² 2 087 m² 2024/04/19

Permis de construire en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
653 Route Departementale 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A939 — 3 724 m² 127 m² 2020/12/29
Lotis ' Le Clos D'emile' - Lot 7, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A321, 0A968 — 2 208 m² 84 m² 2020/12/16
45 Chemin Des Gillards, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A1151 — — 127 m² 2020/09/21
Les Pillettes, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux ZA128, ZA87 Grtgaz Société — 28 m² 2020/09/08
649 Rd 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A721P — — 107 m² 2020/02/14

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB109 — — 249 m² 2019/10/10
122 Rue Des Ecoles, Ars-sur-Formans (01480) DP Locaux 0A1087 — — 51 m² 2019/09/05
Chemin De La Mirondiere, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZC82P — — 98 m² 2019/09/04
36 Allee Des Thuyas, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A840 — 1 330 m² 150 m² 2019/08/30
1044 Route Departementale 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A829 — 640 m² 136 m² 2019/08/29
451 Rue Jean Marie Vianney Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) DP Locaux 0A675 Association Diocesaine De Belley Ars Association 1 047 m² 108 m² 2019/05/15
1044 Route Departementale 904, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A829 — 640 m² 101 m² 2019/05/09

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
274 Chem Des Muriers, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A621 — 331 m² 69 m² 2014/09/12
Rd904 Les Balmes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB274 — 812 m² 124 m² 2014/08/19
247 Rue Des Gardes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A704 — 1 123 m² 145 m² 2014/08/10
Pl Freihalden Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux A342, A963 Commune D Ars-Sur-Formans Commune/EPCI 3 517 m² 26 m² 2014/06/12
Rue Du Carmel, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A454, A724 Saint Joseph Batisseur Société 2 459 m² 1 407 m² 2014/02/21

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Ars-sur-Formans

À Ars-sur-Formans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Ars-sur-Formans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Ars-sur-Formans enregistre en moyenne 9,2 dossiers PC/DP par an, soit 6,2 pour 1 000 habitants (1 498 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 210 logements, soit environ 140 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Ars-sur-Formans.

Ce qui distingue les permis de construire à Ars-sur-Formans

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (20 %), devant « Établissements publics et État » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Jean-Marie Vianney (7 dossiers entre 2016 et 2023), Lotissement Le Clos des Ga (6 dossiers) et route Departementale 904 (5 dossiers). Le projet le plus important, En Biasse (2015), crée 2 655 m² de surface de plancher, porté par Elevage Du Formans. Vient ensuite chemin du Bois de la Dame (2 087 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Ars-sur-Formans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ars-sur-Formans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 18,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 291 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 210 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 108 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ars-sur-Formans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ars-sur-Formans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 518 m² 4
2025 4 -33,3 % 3 0 1 3 221 m² 35
2024 6 +100,0 % 4 1 1 3 488 m² 40
2023 3 0 % 1 2 0 476 m² 1
2022 3 -78,6 % 2 1 0 293 m² 2
2021 14 +180,0 % 14 0 0 1 639 m² 16
2020 5 -28,6 % 4 1 0 473 m² 4

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Formans

Permis d'aménager à Ars-sur-Formans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ars-sur-Formans

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ars-sur-Formans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ars-sur-Formans.

Frans

232 permis de construire

Chaleins

195 permis de construire

Villeneuve

156 permis de construire

Toussieux

137 permis de construire

Savigneux

86 permis de construire

Misérieux

86 permis de construire

Rancé

67 permis de construire

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Ars-sur-Formans

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Consulter un dossier de permis de construire à Ars-sur-Formans

Chacun des 124 dossiers PC/DP recensés à Ars-sur-Formans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Ars-sur-Formans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ars-sur-Formans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ars-sur-Formans

Adresse
363 rue Jean-Marie-Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
Accueil
Mardi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
04 74 00 71 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ars-sur-Formans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans ?
Cette page liste les 124 dossiers PC/DP délivrés à Ars-sur-Formans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Ars-sur-Formans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Ars-sur-Formans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Ars-sur-Formans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Ars-sur-Formans ?
Le dossier le plus récent recensé à Ars-sur-Formans est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour un projet de logement (Lotissement ""l'Orée du Bois"" Lot 3, 148 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Ars-sur-Formans en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Ars-sur-Formans en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Ars-sur-Formans ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 124 dossiers PC/DP recensés à Ars-sur-Formans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Ars-sur-Formans ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Ars-sur-Formans, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Ars-sur-Formans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Ars-sur-Formans autorisent 210 logements : 118 logements individuels (56 %) et 92 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ars-sur-Formans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Ars-sur-Formans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.