Permis de construire en 2021
8 autorisations en 2021.
Seine-Maritime (76), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arelaune-en-Seine (76940), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 10 janvier 2013 et le 30 avril 2026, 114 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 114 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Arelaune-en-Seine : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
8 autorisations
8 autorisations en 2021.
1 à 8 sur 8 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Arelaune-en-Seine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.
En moyenne, 8,4 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Arelaune-en-Seine sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,3 pour 1 000 habitants (2 518 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 105 logements, soit environ 42 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Arelaune-en-Seine.
Les personnes morales déposent 11 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (17 %), devant « Industrie » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Sente des Chasseurs (6 dossiers entre 2016 et 2023), rue Pasteur (6 dossiers) et rue de Brotonne (5 dossiers). Le projet le plus important, Les Fiefs de Caveaumont (2020), crée 2 528 m² de surface de plancher. Vient ensuite 317 route des Maraichers (1 670 m², 2019).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arelaune-en-Seine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 114 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 848 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Arelaune-en-Seine se répartissent ainsi : 91 à destination de logement (80 %) et 23 pour des locaux d'activité (20 %).
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 4 | 1 | 0 | 542 m² | 4 |
| 2025 | 4 | -20,0 % | 2 | 2 | 0 | 403 m² | 2 |
| 2024 | 5 | -50,0 % | 2 | 3 | 0 | 1 171 m² | 3 |
| 2023 | 10 | +25,0 % | 7 | 3 | 0 | 1 937 m² | 8 |
| 2022 | 8 | 0 % | 8 | 0 | 0 | 988 m² | 8 |
| 2021 | 8 | 0 % | 7 | 1 | 0 | 1 605 m² | 15 |
| 2020 | 8 | -11,1 % | 6 | 2 | 0 | 5 152 m² | 6 |
| 2019 | 9 | -18,2 % | 6 | 3 | 0 | 2 454 m² | 6 |
| 2018 | 11 | +37,5 % | 10 | 1 | 0 | 1 199 m² | 10 |
| 2017 | 8 | -33,3 % | 7 | 1 | 0 | 847 m² | 7 |
| 2016 | 12 | +50,0 % | 10 | 2 | 0 | 1 627 m² | 10 |
| 2015 | 8 | +14,3 % | 8 | 0 | 0 | 1 078 m² | 9 |
| 2014 | 7 | -36,4 % | 6 | 1 | 0 | 899 m² | 8 |
| 2013 | 11 | - | 8 | 3 | 0 | 1 424 m² | 9 |
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Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 114 dossiers PC/DP recensés à Arelaune-en-Seine : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Arelaune-en-Seine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arelaune-en-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Arelaune-en-Seine
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).