Permis de construire n° 07640120L0002 à Arelaune-en-Seine pour 2 528 m² de locaux, Les Fiefs De Caveaumont La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 07640120L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fiefs De Caveaumont La Mailleraye Sur Seine, le permis de construire n° 07640120L0002 a été délivré le 21 janvier 2020 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 708 m² |
| Total | 180 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 180 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANVEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640120L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |