Permis de construire Logement N° 0764012600003

Permis de construire n° 0764012600003 à Arelaune-en-Seine pour 154 m² de logement, 130 Rue Du Bourg À Charol La Mailleraye Sur Seine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0764012600003

Demandeur

SCI SF GUILLEMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2026 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764012600003 porte sur un projet situé 130 Rue Du Bourg À Charol La Mailleraye Sur Seine. Le demandeur déclaré est SCI SF GUILLEMETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC476. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SF GUILLEMETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810455642
SIRET
81045564200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764012600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 130 Rue Du Bourg À Charol La Mailleraye Sur Seine, à Arelaune-en-Seine (76940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SF GUILLEMETTE et accordé le 30 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764012600003, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arelaune-en-Seine

Autres types d'autorisations à Arelaune-en-Seine