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Permis de construire à Amilly

Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Amilly (28300), dans le département Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 13 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

113
Total autorisations
6 février 2013
Première date
13 janvier 2026
Dernière date
37 810 m²
Surface totale
131
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Amilly. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Amilly

Permis de construire à Amilly en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC187 604 m² 105 m² 2026/01/13

Permis de construire à Amilly en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC193 724 m² 97 m² 2025/11/13
6 Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC191 756 m² 114 m² 2025/11/13
5 Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC193 724 m² 103 m² 2025/11/04
6 Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC192 724 m² 91 m² 2025/09/09
8 Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC178, AC172 956 m² 126 m² 2025/07/23
Rue Alain Tachot - Lot 12, Amilly (28300) PC Logement AC201 881 m² 172 m² 2025/07/09
8 Rue Maurice Roquillet, Amilly (28300) PC Logement AC170 102 m² 2025/06/01
1 Rue Maurice Roquillet, Amilly (28300) PC Logement AC188 91 m² 2025/02/17
Lot N_22 Lotissement ""Le C, Amilly (28300) PC Logement AC185 124 m² 2025/01/20
7 Rue Maurice Roquillet, Amilly (28300) PC Logement AC176 95 m² 2025/01/17

Permis de construire à Amilly en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Maurice Roquillet, Amilly (28300) PC Logement AC183, AC182 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR Étab. public 723 m² 2024/12/31
3 Rue Maurice Roquillet, Amilly (28300) PC Logement AC186 104 m² 2024/12/20
6 Rue Maurice Roquillet, Amilly (28300) PC Logement AC4600 621 m² 149 m² 2024/12/05
8 Rue Alain Tachot, Amilly (28300) PC Logement AC190 1 107 m² 203 m² 2024/11/07
7 Rue Des Cinq Croix, Amilly (28300) PC Logement AH32 1 262 m² 92 m² 2024/09/05
Les Monts D Ouerray, Amilly (28300) PC Locaux YC20 LE PHENIX Société 76 484 m² 10 334 m² 2024/09/05
Dondainville Lieu-Dit Amil, Amilly (28300) PC Locaux YO39 SCI DE LA RIBAUDIERE Soc. civile 3 071 m² 2024/05/21
Rue De Cintray, Amilly (28300) PC Logement AC197 54 m² 2024/03/11
Departementale 121.5 Amill, Amilly (28300) PC Locaux YO4142 SCI DE LA RIBAUDIERE Soc. civile 800 m² 2024/03/04
Rue Maud Fontenoy, Amilly (28300) DP Locaux ZV235 SYNELVA COLLECTIVITES Société 9 m² 2024/02/05

Permis de construire à Amilly en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Cintray, Amilly (28300) PC Logement AC195 230 m² 2023/12/20
Les Chaises (Lotissement L E Clos Des 2 Arpents), Amilly (28300) PC Logement AC202 616 m² 104 m² 2023/11/29
Les Saules Brobions, Amilly (28300) PC Locaux YN31 BM2R SCI 2 880 m² 835 m² 2023/11/29
Rue De Cintray, Amilly (28300) PC Logement AC60 94 m² 2023/10/20
13 Rue Des 5 Croix, Amilly (28300) PC Locaux YE36, YE10 900 m² 2023/10/04
Rue De Cintray, Amilly (28300) DP Locaux AC66 REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN Étab. public 544 m² 9 m² 2023/04/30
Adresse Non Renseignée, Amilly (28300) PC Logement 121 m² 2023/02/07

Permis de construire à Amilly en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bariot, Amilly (28300) PC Locaux YA6 42 624 m² 614 m² 2022/11/02
Rue De Cintray, Amilly (28300) PC Logement AC152 1 188 m² 107 m² 2022/10/24
Adresse Non Renseignée, Amilly (28300) PC Locaux JEAN-MICHEL AUTIN Société 2 307 m² 2022/10/20
Le Bariot Route Departemen Tale 121.5, Amilly (28300) PC Mixte YA6 7 229 m² 224 m² 2022/09/03
2 Rue De Cintray, Amilly (28300) PC Logement AC36 981 m² 169 m² 2022/05/23
Rue Du Chateau D Eau, Amilly (28300) PC Logement AE89, AE93 1 252 m² 101 m² 2022/01/21
10 Rue De La Mairie, Amilly (28300) PC Logement AA287 SOCIETE D'INTERET FONCIER COLLECTIF Société 524 m² 370 m² 2022/01/19

Permis de construire à Amilly en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare, Amilly (28300) PC Logement AC44 SCI LA ROSE SCI 2 804 m² 459 m² 2021/12/27
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 576 m² 110 m² 2021/10/27
22 Rue Georges Fouraら, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 149 m² 2021/07/23
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 127 m² 2021/02/05
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 111 m² 2021/02/01
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 110 m² 2021/01/27

Permis de construire à Amilly en 2020

21 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 120 m² 2020/09/09
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 124 m² 2020/08/31
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 140 m² 2020/08/07
1 Rue Des Cinq Croix, Amilly (28300) PC Logement AH103 863 m² 108 m² 2020/07/27
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 120 m² 2020/07/10
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 150 m² 2020/06/17
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 150 m² 2020/06/05
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 110 m² 2020/05/12
Adresse Non Renseignée, Amilly (28300) PC Logement 126 m² 2020/05/07
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 148 m² 2020/03/23
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 96 m² 2020/03/02
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 95 m² 2020/02/14
Lotissement Les Six Chemin S Lot N_23, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 100 m² 2020/02/12
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 125 m² 2020/01/22
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 97 m² 2020/01/22
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 115 m² 2020/01/20
Lot N_15 Lotissement ""Les Six Chemins', Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 150 m² 2020/01/03
Lot N_5 Lotissement ""Les S Ix Chemins', Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 109 m² 2020/01/03
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 103 m² 2020/01/03
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 115 m² 2020/01/03
Les Six Chemins, Amilly (28300) PC Logement YO3 17 528 m² 218 m² 2020/01/03

Permis de construire à Amilly en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Amilly (28300) PC Locaux SCI GUILLEMET LE CAM Soc. civile 501 m² 2019/11/06
Rue Des Cinq Croix, Amilly (28300) PC Logement AE107 3 172 m² 141 m² 2019/06/28
Rue Des Cinq Croix, Amilly (28300) PC Logement AE107 3 172 m² 90 m² 2019/04/15
4 Rue Du Chateau D Eau, Amilly (28300) PC Logement AE38 3 495 m² 122 m² 2019/02/27
Rue Des Cinq Croix, Amilly (28300) PC Logement AE107 3 172 m² 117 m² 2019/02/15
Dondainville, Amilly (28300) PC Locaux YO39 69 578 m² 2 907 m² 2019/02/11
Chemin Departemental N 24, Amilly (28300) DP Locaux YB9 SYNELVA COLLECTIVITES Société 101 577 m² 9 m² 2019/01/20

Permis de construire à Amilly en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De Chartres, Amilly (28300) PC Logement AH14 1 422 m² 75 m² 2018/12/26
4 Ter Rue Du Chateau D'eau, Amilly (28300) PC Logement AE115, AE38 4 488 m² 144 m² 2018/09/24
12 Ter Rue De La Gare, Amilly (28300) PC Logement AC44 SCI LA ROSE SCI 2 804 m² 530 m² 2018/05/07

Permis de construire à Amilly en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Des Pecheurs, Amilly (28300) PC Logement AE15, AE14 2 397 m² 138 m² 2015/11/03
Mondonville, Amilly (28300) PC Locaux ZY53 SPA REFUGE LES ACACIAS Association 1 332 m² 310 m² 2015/07/23
48Ter Rue Des Cinq Croix Ouerray, Amilly (28300) PC Logement AE67, AE68 806 m² 162 m² 2015/06/17
1Bis Rue Des Cinq Croix Ouerray, Amilly (28300) PC Logement AH30 560 m² 135 m² 2015/05/29
Rue Maurice Genevoix - Lot 16, Amilly (28300) PC Logement AB134 770 m² 136 m² 2015/05/20
Rue Maurice Genevoix - Lot 18, Amilly (28300) PC Logement AB18 549 m² 93 m² 2015/04/01
Rue Maurice Genevoix - Lot 25, Amilly (28300) PC Logement AB152 594 m² 101 m² 2015/02/04

Permis de construire à Amilly en 2014

28 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Maurice Genevoix - Lot 23, Amilly (28300) PC Logement AB23 541 m² 91 m² 2014/12/22
Rue Maurice Genevoix - Lot 1, Amilly (28300) PC Logement AB1 571 m² 95 m² 2014/12/10
Rue De La Republique, Amilly (28300) PC Mixte AA278, AA283 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR Étab. public 2 691 m² 1 434 m² 2014/10/22
Rue Maurice Genevoix - Lot 24, Amilly (28300) PC Logement AB200 599 m² 188 m² 2014/09/25
Rue Maurice Genevoix - Lot 14, Amilly (28300) PC Logement AB141 631 m² 159 m² 2014/09/09
Rue Maurice Genevoix - Lot 18, Amilly (28300) PC Logement AB145 549 m² 103 m² 2014/09/08
Rue Maurice Genevoix - Lot 2, Amilly (28300) PC Logement AB2 558 m² 131 m² 2014/07/31
Rue Maurice Genevoix - Lot 17, Amilly (28300) PC Logement A17 531 m² 88 m² 2014/07/22
Rue Des Pecheurs Ouerray, Amilly (28300) PC Logement AE7, AE5 593 m² 72 m² 2014/07/20
Rue Maurice Genevoix - Lot 10, Amilly (28300) PC Logement AB137 626 m² 78 m² 2014/06/26
Rue Maurice Genevoix - Lot 9, Amilly (28300) PC Logement AB136 632 m² 112 m² 2014/06/11
Rue Maurice Genevoix - Lot 7, Amilly (28300) PC Logement AB1 84 m² 2014/06/06
10 Rue De La Mairie, Amilly (28300) PC Logement AA9 389 m² 155 m² 2014/05/30
18 Rte De Maindreville Ouerray, Amilly (28300) PC Logement YE18 18 375 m² 255 m² 2014/05/23
Adresse Non Renseignée, Amilly (28300) PC Logement 128 m² 2014/05/13
Adresse Non Renseignée, Amilly (28300) PC Logement 101 m² 2014/05/13
Rue Maurice Genevoix - Lot 20, Amilly (28300) PC Logement AB20 593 m² 94 m² 2014/05/09
Rue Maurice Genevoix - Lot 19, Amilly (28300) PC Logement AB146 548 m² 79 m² 2014/05/07
Rue Maurice Genevoix - Lot 5, Amilly (28300) PC Logement AB1P 508 m² 141 m² 2014/04/29
Rue Maurice Genevoix - Lot 39, Amilly (28300) PC Logement AB200 563 m² 112 m² 2014/04/29
Rue Maurice Genevoix - Lot 1, Amilly (28300) PC Logement B1 571 m² 146 m² 2014/04/17
Rue Maurice Genevoix - Lot 21A, Amilly (28300) PC Logement AB148 612 m² 79 m² 2014/04/17
Rue Maurice Genevoix - Lot 8, Amilly (28300) PC Logement AB135 636 m² 103 m² 2014/04/17
Rue Maurice Genevoix - Lot 4, Amilly (28300) PC Logement AB131 508 m² 104 m² 2014/04/17
Rue Maurice Genevoix - Lot 13, Amilly (28300) PC Logement AB200 662 m² 108 m² 2014/04/15
Rue Maurice Genevoix - Lot 22, Amilly (28300) PC Logement AB22 612 m² 114 m² 2014/04/11
Rue Maurice Genevoix - Lot 15, Amilly (28300) PC Logement AB16 625 m² 144 m² 2014/04/11
Rue Maurice Genevoix - Lot 6, Amilly (28300) PC Logement AB1P 504 m² 67 m² 2014/04/11

Permis de construire à Amilly en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Amilly en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Mairie, Amilly (28300) PC Logement AA9 389 m² 143 m² 2013/12/21
12Ter Rue De La Gare, Amilly (28300) PC Logement AC44 SCI LA ROSE SCI 2 831 m² 2013/09/26
11 Rue De Cintray, Amilly (28300) PC Logement AC50 800 m² 229 m² 2013/08/07
2 La Noue - Ferme De La Noue, Amilly (28300) DP Locaux YR8 EARL DE LA NOUE Société 2 528 m² 286 m² 2013/04/13
12 Rue Du Chateau D Eau Ouerray, Amilly (28300) PC Logement AE87 745 m² 142 m² 2013/02/24
Rte Du Chateau, Amilly (28300) PC Logement AD27P 545 m² 105 m² 2013/02/06

Construction et urbanisme à Amilly

Amilly, commune du département Eure-et-Loir (28) en région Centre-Val de Loire, compte 1 806 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 90 hab/km². 113 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 37 810 m² de surface de plancher autorisée et 131 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 28 autorisations, soit 24,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -90,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Amilly (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Amilly.

Statistiques des permis de construire à Amilly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Amilly sur les 10 dernières années (2015 à 2026). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 10 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 810 m² de surface de plancher autorisée et la création de 131 logements, soit une surface moyenne d'environ 289 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 97 à destination de logement (86 %), 14 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Amilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Amilly
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -90,0 % 1 0 0 105 m² 1
2025 10 0 % 10 0 0 1 115 m² 10
2024 10 +42,9 % 6 4 0 15 539 m² 17
2023 7 0 % 4 3 0 2 293 m² 4
2022 7 +16,7 % 4 2 1 3 892 m² 6
2021 6 -71,4 % 6 0 0 1 066 m² 10
2020 21 +200,0 % 21 0 0 2 619 m² 22
2019 7 +133,3 % 4 3 0 3 887 m² 4
2018 3 -57,1 % 3 0 0 749 m² 3
2015 7 -75,0 % 6 1 0 1 075 m² 6

Autres types d'autorisations à Amilly

Permis de construire dans les communes voisines de Amilly

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Amilly.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Amilly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Amilly ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Amilly depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Amilly ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Amilly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Amilly ?
Depuis 2013, 113 permis de construire ont été enregistrés à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Ces autorisations représentent au total 131 logements et 37 810 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Amilly ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Amilly, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Amilly ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Amilly ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Amilly. La page commune de Amilly offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.