Permis de construire n° 0280062200009 à Amilly pour 614 m² de locaux, Le Bariot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 0280062200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280062200009 a été délivré le 2 novembre 2022 à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bariot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 28300 Identifiant INSEE 28006
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280062200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |