Déclaration préalable n° 0280061300004 à Amilly pour 15 m² de locaux, 2 La Noue - Ferme De La Noue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier DP n° 0280061300004
Demandeur
EARL DE LA NOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Noue - Ferme De La Noue, la déclaration préalable n° 0280061300004 a été accordée le 13 avril 2013 à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL DE LA NOUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noue - Ferme De La Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 28300 Identifiant INSEE 28006
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 286 m² |
| Total | 271 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 271 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 286 m² |
| Total locaux | 271 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA NOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324116888
- SIRET
- 32411688800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AMILLY (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280061300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |