Permis de construire Locaux N° 0280062300014

Permis de construire n° 0280062300014 à Amilly pour 164 m² de locaux, Dondainville Lieu-Dit Amil

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0280062300014

Demandeur

SCI DE LA RIBAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280062300014 a été délivré le 21 mai 2024 à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Dondainville Lieu-Dit Amil. Le projet est porté par SCI DE LA RIBAUDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO39. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 907 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

3 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 28300 Identifiant INSEE 28006
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 2 755 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 919 m²
Total 2 907 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 755 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 919 m²
Total locaux 2 755 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RIBAUDIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453388803
SIRET
45338880300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
AMILLY (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280062300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Dondainville Lieu-Dit Amil, à Amilly (28300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RIBAUDIERE et accordé le 21 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280062300014, déposé en mairie d'Amilly.

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