Permis de construire à Amilly pour 1 434 m² de logement et locaux - Rue De La Republique
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 octobre 2014 · Dossier PC n° 0280061400029 · Demandeur : HABITAT EURELIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280061400029, délivré le 22 octobre 2014 à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Republique, Amilly (28300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT EURELIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs. La surface se répartit entre 1 176 m² d'habitation et 258 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA278, AA283, AA286.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Amilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280061400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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