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Permis de construire à Aiserey

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Aiserey (21110), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 159 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

159

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

31 551 m²

Nbre logements

162

Ces 159 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Aiserey figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Aiserey

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aiserey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Cyclamens, Aiserey (21110) DP Logement B938 — 850 m² 23 m² 2021/04/13
Rue Du Canal Hameau De Potangey, Aiserey (21110) PC Logement ZM403 — 583 m² 102 m² 2021/04/03
Rue Du Potet Hameau De Potangey, Aiserey (21110) PC Logement A555, A555P — 4 670 m² 132 m² 2021/03/19
1 Rue Des Cygnes, Aiserey (21110) PC Locaux B1045, B1046 — 527 m² 81 m² 2021/02/26
Rue Du Canal Hameau De Potangey, Aiserey (21110) PC Logement A755 — 451 m² 83 m² 2021/02/09
Rue Du Canal Hameau De Potangey, Aiserey (21110) PC Logement ZM400 — — 81 m² 2021/01/08

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aiserey en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Sirenes, Aiserey (21110) DP Locaux B906 Commune D'aiserey Commune/EPCI 10 266 m² 19 m² 2020/12/22
Rue De La Noue Pontangey, Aiserey (21110) PC Logement A575, A578 K.j.k.r SCI 825 m² 137 m² 2020/11/20
Rue De La Noue, Aiserey (21110) PC Logement A576, A577 — 802 m² 130 m² 2020/11/20
4 Rue Marcel Bouchard, Aiserey (21110) PC Logement B811 — 4 089 m² 553 m² 2020/07/21
2 Impasse Des Sapins Lotissement Accimmo - Lot N_ 2, Aiserey (21110) PC Logement ZM309 — 596 m² 93 m² 2020/06/23
3 Impasse Des Sapins Lotissement Accimmo - Lot N_ 3, Aiserey (21110) PC Logement ZM309 — 10 891 m² 94 m² 2020/06/23
15 Rue Du Canal, Aiserey (21110) PC Mixte ZM395 — 395 m² 115 m² 2020/05/06
12 B Rue Des Patenotes, Aiserey (21110) PC Logement A594 — 1 010 m² 149 m² 2020/03/24
2 C Rue Du Village, Aiserey (21110) PC Logement A355A, A555 — 5 371 m² 1 233 m² 2020/03/18
7 Route De Dijon, Aiserey (21110) DP Locaux B14 Departement De Cote D Or Collectivité 1 608 m² 8 m² 2020/03/10
4 Route De La Sucrerie, Aiserey (21110) DP Locaux ZM188 Departement De Cote D Or Collectivité 4 478 m² 8 m² 2020/03/10
3 Rue Martin Lejeas Zae ""La Corvee Aux Moines"", Aiserey (21110) PC Locaux ZM347 — 1 800 m² 498 m² 2020/02/22
29 Rue Des Vergers, Aiserey (21110) PC Logement ZE156 — 1 036 m² 183 m² 2020/01/07

Permis de construire en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aiserey en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Place De La Mairie, Aiserey (21110) PC Locaux B806 Commune D'aiserey Commune/EPCI 1 915 m² 87 m² 2018/12/04
13 Rue Des Sirenes, Aiserey (21110) DP Locaux B906 Commune D'aiserey Commune/EPCI 10 266 m² 19 m² 2018/08/22
2 Impasse De La Fin D'eau, Aiserey (21110) PC Logement B1101 — 991 m² 175 m² 2018/01/24

Permis de construire en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aiserey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL193 — 594 m² 118 m² 2015/12/16
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL196 — 583 m² 91 m² 2015/12/09
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL180 — 501 m² 139 m² 2015/12/09
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZI188 — 501 m² 94 m² 2015/12/08
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL194 — 584 m² 110 m² 2015/12/08
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL192 — 604 m² 103 m² 2015/12/08
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL189 — 606 m² 131 m² 2015/12/08
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL190 — 501 m² 84 m² 2015/12/08
Lotissement La Louviere, Aiserey (21110) PC Logement ZL123P — 614 m² 139 m² 2015/12/08
6 Rue Martin Lejeas, Aiserey (21110) PC Locaux ZM384 — 3 008 m² 250 m² 2015/11/04
Adresse Non Renseignée, Aiserey (21110) PC Logement — — — 90 m² 2015/11/03
La Racle, Aiserey (21110) DP Locaux D455 Electricite Reseau Distribution France Société — 16 m² 2015/06/22
6 Rue Des Vergers Le Verger D, Aiserey (21110) PC Logement ZE168 — 1 007 m² 188 m² 2015/03/20
43 Lot Le Verger D, Aiserey (21110) PC Logement ZE165 — — 107 m² 2015/02/02

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aiserey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Martin Legeas La Corvee Aux Moines, Aiserey (21110) PC Locaux ZM350, ZM340 — 2 153 m² 206 m² 2014/10/21
21 Rue Martin Leseas, Aiserey (21110) PC Logement ZM375 — 3 104 m² 62 m² 2014/09/13
9 Rue Martin Lejeas, Aiserey (21110) PC Locaux ZM377 — 3 542 m² 720 m² 2014/08/21
8 Rue Tarnier, Aiserey (21110) PC Mixte B18 Immotarnier SCI 460 m² 479 m² 2014/07/30
La Corvee Aux Moines, Aiserey (21110) PC Locaux ZM292 — — 53 m² 2014/07/11
Route De Dijon, Aiserey (21110) PC Locaux ZM314 Maraud SCI — 502 m² 2014/04/14
8 Rue Martin Lejeas, Aiserey (21110) PC Locaux ZM385, ZM373 SCI C2G Pagant SCI 2 999 m² 580 m² 2014/03/03

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Aiserey

À Aiserey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'aiserey, Departement De Cote D Or et Maraud.

Rythme des permis de construire à Aiserey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Aiserey enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 8,0 pour 1 000 habitants (1 478 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 162 logements, soit environ 110 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Aiserey.

Ce qui distingue les permis de construire à Aiserey

Rapporté à sa population, Aiserey compte 108 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Côte-d'Or (53). Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (environ un tiers). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement La Louviere (18 dossiers entre 2015 et 2017), rue des Vergers (9 dossiers) et rue de la Louviere (8 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Aiserey

De 2013 à 2026 (14 années), 159 autorisations ont été enregistrées à Aiserey au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 32 autorisations délivrées, soit 20,1 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 644 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 118 à destination de logement (74 %), 38 pour des locaux d'activité (24 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Aiserey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Aiserey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 1 190 m² 3
2025 6 +50,0 % 1 5 0 1 407 m² 1
2024 4 -55,6 % 3 1 0 402 m² 3
2023 9 -71,9 % 7 2 0 1 255 m² 7
2022 32 +433,3 % 28 4 0 4 830 m² 33
2021 6 -53,8 % 5 1 0 502 m² 5
2020 13 +85,7 % 8 4 1 3 220 m² 25

Autres types d'autorisations à Aiserey

Permis de construire dans les communes voisines d'Aiserey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Aiserey.

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Consulter un dossier de permis de construire à Aiserey

Chacun des 159 dossiers PC/DP recensés à Aiserey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Aiserey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Aiserey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Aiserey

Adresse
Place de la Mairie, 21110 Aiserey
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 16h00-18h00 · Vendredi : 16h00-18h00
Téléphone
03 80 29 68 90

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Aiserey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Aiserey ?
Cette page liste les 159 dossiers PC/DP délivrés à Aiserey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Aiserey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Aiserey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Aiserey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Aiserey ?
Le dossier le plus récent recensé à Aiserey est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour des locaux d'activité (ZAE de la Corvee aux Moines Ii, 637 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiserey en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Aiserey en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Aiserey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Aiserey autorisent 162 logements : 129 logements individuels (80 %) et 33 logements collectifs (20 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Aiserey ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Aiserey sont Commune D'aiserey (7 dossiers), Departement De Cote D Or (2 dossiers) et Maraud (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Aiserey ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 159 dossiers PC/DP recensés à Aiserey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Aiserey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Aiserey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.