Permis de construire Logement N° 02100519D0017

Permis de construire à Aiserey pour 1 233 m² de logement - 2 C Rue Du Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 02100519D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02100519D0017, délivré le 18 mars 2020 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 C Rue Du Village, Aiserey (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A355A, A555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 371 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Localisation du projet à Aiserey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A355A A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 807 m² 426 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m²
Total 426 m² 807 m² 426 m² 0 m² 426 m² 807 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100519D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 C Rue Du Village, Aiserey (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100519D0017, instruit par la commune de Aiserey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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