Permis de construire n° 02100514D0001 à Aiserey pour 502 m² de locaux, Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 avril 2014
Dossier PC n° 02100514D0001
Demandeur
MARAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Dijon, le permis de construire n° 02100514D0001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). MARAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM314. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiserey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiserey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
| Total | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452801756
- SIRET
- 45280175600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAGNY-SUR-TILLE (21110)
Autres dossiers de MARAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100514D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |