SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Créon-d'Armagnac.
Profil et organisation
SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 40240 à BETBEZER D'ARMAGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/11/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
Activité d’urbanisme de SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC compte 2 autorisations recensées sur la période 06/04/2017 - 27/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
2 autorisations sur la période 06/04/2017 - 27/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Créon-d'Armagnac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Henri Dunant, Créon-d'Armagnac (40240) | PC Locaux | C392 | 5 265 m² | 44 m² | 2023/01/27 |
| Maubec, Labastide-d'Armagnac (40240) | PC Locaux | A100 | 2 830 m² | 75 m² | 2017/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.