SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200035582 | Code 7354 | Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE
SIREN
200 035 582
SIRET siège
200 035 582 00010
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
-
Activité (NAF)
42.91Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/12/2013
Dernière autorisation
06/05/2015

Siège social

Adresse
19 RUE DE SAINT ARNOULT MOULIN NEUF
Commune
91340 OLLAINVILLE
Département
Essonne

Permis de construire de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
19 Rue De St Arnoult-Moulin Neuf, Ollainville (91340) PC Locaux AI196 62 268 m² 607 m² 2015/05/06
Chemin Des Rieux, Villeconin (91580) DP Locaux ZO362 249 m² 12 m² 2013/12/26

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.