2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre.
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 97410 à Saint-Pierre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS compte 3 autorisations recensées sur la période 14/10/2013 - 18/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 14/10/2013 - 18/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Avenu Charles Isautier, Saint-Pierre (97410) | PC Locaux | CS416 | 2 701 m² | 987 m² | 2013/10/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
