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SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR - Permis de construire et DP

Cessée
254000532 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Landes (40)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Biarritz.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 40230 à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMBVA
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR compte 6 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 15/07/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

30/08/2013 - 15/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

6 autorisations sur la période 30/08/2013 - 15/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Biarritz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

6 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Biarritz

1 autorisation

Ondres

1 autorisation

Pey

1 autorisation

Saint-Paul-lès-Dax

1 autorisation

Saint-Vincent-de-Tyrosse

1 autorisation

Saubrigues

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN 254001399
Même secteur et même département
155 autorisations 148 PC 7 PD
CC COEUR HAUTE LANDE
SIREN 200069656
Même secteur et même département
29 autorisations 19 PC 8 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
SIREN 244000865
Même secteur et même département
29 autorisations 14 PC 12 PA 3 PD
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
SIREN 264004284
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN 200030435
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 1 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
SIREN 264003328
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR ?
SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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