SYNDICAT MIXTE CYCLAD - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

251701900 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Charente-Maritime (17)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE CYCLAD

SYNDICAT MIXTE CYCLAD est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Surgères.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE CYCLAD est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 17700 à Surgères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SYNDICAT MIXTE CYCLAD
SIREN
Forme juridique: Syndicat mixte fermé
Activité principale: NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF: E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF: 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

SIRET du siège
Sigle: SMICTOM
Date de création: 17/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE CYCLAD

SYNDICAT MIXTE CYCLAD compte 9 autorisations recensées sur la période 23/10/2015 - 02/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE CYCLAD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

23/10/2015 - 02/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE CYCLAD

9 autorisations sur la période 23/10/2015 - 02/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Surgères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE CYCLAD dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

2 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Antonin Gaborieau Z.i. Ouest (Lieu-Dit ""Grande Brande""), Surgères (17700)	PC Locaux	ZA201, ZA202	17 500 m²	5 585 m²	2019/11/20
Rue Hilaire Sassarro Z.i. Ouest (Lieu-Dit ""Grande Brande""), Surgères (17700)	PC Locaux	ZA120, ZA117	26 156 m²	2 033 m²	2019/11/20

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE CYCLAD

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Surgères

5 autorisations

Chermignac

1 autorisation

Paillé

1 autorisation

Saint-Jean-d'Angély

1 autorisation

Saint-Sauveur-d'Aunis

1 autorisation

Département représenté

Charente-Maritime (17)

9 autorisations

Région représentée

Nouvelle-Aquitaine

9 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIREN 180005019

Même secteur et même département

456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIREN 251702197

Même secteur et même département

241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIREN 241700624

Même secteur et même département

68 autorisations 37 PC 28 PA 3 PD

EAU 17

SIREN 251701819

Même secteur et même département

59 autorisations 53 PC 6 PD

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

SIREN 241700434

Même secteur et même département

56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIREN 241700640

Même secteur et même département

48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE CYCLAD ?

SYNDICAT MIXTE CYCLAD est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE CYCLAD ?

Le profil de SYNDICAT MIXTE CYCLAD recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE CYCLAD apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE CYCLAD concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE CYCLAD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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