Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1B Avenue Des Combattants D'a, Collobrières (83610) | PD | AE169 | 1 816 m² | 2025/10/28 |
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU - Permis de démolir
Active
200046795
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 03/02/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Collobrières.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 83390 à Pierrefeu-du-Var.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SMBVG
- Date de création
- 03/02/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 28/10/2025 - 28/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/10/2025 - 28/10/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
1 autorisation sur la période 28/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Collobrières.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN 248300543
Même secteur et même département
68 autorisations
30 PC
8 PA
30 PD
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN 200035319
Même secteur et même département
41 autorisations
24 PC
8 PA
9 PD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN 188300016
Même secteur et même département
15 autorisations
14 PC
1 PD
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN 248300493
Même secteur et même département
15 autorisations
15 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN 200036077
Même secteur et même département
13 autorisations
11 PC
2 PA
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN 268300027
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU ?
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable