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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN - Permis d'aménager

Active
254100829 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Loir-et-Cher (41)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seigy.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 41110 à Saint-Aignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN compte 1 autorisation recensée sur la période 07/02/2014 - 07/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/02/2014 - 07/02/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

1 autorisation sur la période 07/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Seigy.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Seigy

1 autorisation

Département représenté

Loir-et-Cher (41)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
SIREN 254102072
Même secteur et même département
26 autorisations 25 PC 1 PD
CC VAL DE CHER - CONTROIS
SIREN 200072064
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN 200040863
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 7 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200001519
Même secteur et même département
19 autorisations 10 PC 9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200030385
Même secteur et même département
15 autorisations 7 PC 4 PA 4 PD
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN 244100798
Même secteur et même département
13 autorisations 11 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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