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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS - Permis de construire et DP

Active
200013258 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 20/12/2007

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Charente-Maritime (17)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Thou.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 17290 au Thou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIVOS
Date de création
20/12/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2017 - 13/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/04/2017 - 13/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

1 autorisation sur la période 13/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Thou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Place Des Ecoles, Le Thou (17290) PC Locaux AB228, AB233 — 82 m² 2017/04/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Thou

1 autorisation

Département représenté

Charente-Maritime (17)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même secteur et même département
456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même secteur et même département
241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN 241700624
Même secteur et même département
68 autorisations 37 PC 28 PA 3 PD
EAU 17
SIREN 251701819
Même secteur et même département
59 autorisations 53 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même secteur et même département
56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même secteur et même département
48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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