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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER - Permis de construire et DP

Active
250300233 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/09/1936

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Ébreuil.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 03400 à Yzeure.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDE 03
Date de création
01/09/1936
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER compte 12 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 12/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/02/2013 - 12/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

12 autorisations sur la période 07/02/2013 - 12/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Ébreuil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ébreuil

2 autorisations

Bessay-sur-Allier

1 autorisation

Broût-Vernet

1 autorisation

Chevagnes

1 autorisation

Franchesse

1 autorisation

Le Mayet-d'École

1 autorisation

Louroux-de-Bouble

1 autorisation

Lurcy-Lévis

1 autorisation

Saint-Bonnet-de-Rochefort

1 autorisation

Département représenté

Allier (03)

12 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 15 PA 2 PD
CA VICHY COMMUNAUTE
SIREN 200071363
Même secteur et même département
22 autorisations 12 PC 9 PA 1 PD
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
SIREN 200071389
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 3 PA 2 PD
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
SIREN 200071082
Même secteur et même département
14 autorisations 4 PC 10 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 280300237
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
SIREN 200071470
Même secteur et même département
12 autorisations 11 PC 1 PA

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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