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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME - Permis de construire et DP

Active
257600445 Syndicat mixte fermé PME Créée le 07/07/1938

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Avremesnil.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
07/07/1938
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME compte 12 autorisations recensées sur la période 21/04/2013 - 23/04/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

21/04/2013 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

12 autorisations sur la période 21/04/2013 - 23/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Avremesnil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Malassis, Heugleville-sur-Scie (76720) DP Locaux 0C172 — 10 m² 2013/12/08
Rte De L Austreberthe Les Grands Bois, Saint-Pierre-de-Varengeville (76480) DP Locaux 0B412 395 m² 2 m² 2013/12/07
Rue Des Chataigniers Bosc Robert, Saint-Martin-aux-Arbres (76760) DP Locaux 0B322 26 103 m² 8 m² 2013/11/18
Rte Departementale N 45, Yville-sur-Seine (76530) DP Locaux B468 12 095 m² 2 m² 2013/07/26
Rte De Sotteville-Sur-Mer Le Mesnil Gaillard, Saint-Aubin-sur-Mer (76740) DP Locaux ZB46, ZB47 21 841 m² 10 m² 2013/06/13
Chem De La Grande Mare, Duclair (76480) DP Locaux AM182 2 800 m² 7 m² 2013/04/21

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Avremesnil

1 autorisation

Duclair

1 autorisation

Ectot-l'Auber

1 autorisation

Heugleville-sur-Scie

1 autorisation

Isneauville

1 autorisation

Saint-Aubin-le-Cauf

1 autorisation

Saint-Aubin-sur-Mer

1 autorisation

Saint-Martin-aux-Arbres

1 autorisation

Saint-Pierre-de-Varengeville

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

12 autorisations

Région représentée

Normandie

12 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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