SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET - Permis de construire et DP

Active
254000813 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1980

Présentation détaillée de SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capbreton.

Profil et organisation

SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 40130 à CAPBRETON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

Activité d’urbanisme de SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET compte 2 autorisations recensées sur la période 28/01/2014 - 04/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/01/2014 - 04/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

2 autorisations sur la période 28/01/2014 - 04/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Capbreton.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2389 Av Jean Lartigau, Capbreton (40130) DP Locaux AY1 5 660 m² 70 m² 2021/08/04
Av J. Lartigau, Capbreton (40130) PC Locaux AY17, AY2 8 368 m² 257 m² 2014/01/28

Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

Sources des informations sur SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET ?
SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET ?
Le profil de SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTER COM DU CHENIL DE BIREPOULET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides