2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Caudebec-lès-Elbeuf.
SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76120 au Grand-Quevilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION compte 6 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 29/09/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/04/2013 - 23/04/2014, réparties dans 5 communes, principalement à Caudebec-lès-Elbeuf. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Lemercier, Gacé (61230) | PC Locaux | AM490 | 4 196 m² | 47 m² | 2013/04/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Flixecourt. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Ville Le Marclet, Flixecourt (80420) | PD | AH160 | 611 m² | 2020/09/29 |
6 communes - 5 départements - 3 régions
Caudebec-lès-Elbeuf
1 autorisation
Flixecourt
1 autorisation
Gacé
1 autorisation
Ponts
1 autorisation
Toulenne
1 autorisation
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
