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SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS - Permis de construire et DP

Active
799760871 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/12/2013

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins-en-Tonnerrois.

Profil et organisation

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 75010 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
01/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS compte 3 autorisations recensées sur la période 24/07/2014 - 12/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/07/2014 - 12/08/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

3 autorisations sur la période 24/07/2014 - 12/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins-en-Tonnerrois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Moulins-en-Tonnerrois

3 autorisations

Département représenté

Yonne (89)

3 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN 552081317
Même secteur et même département
2 489 autorisations 2 274 PC 37 PA 178 PD
ELECTRA
SIREN 891624884
Même secteur et même département
308 autorisations 306 PC 2 PD
NWJ MET 3
SIREN 902890292
Même secteur et même département
137 autorisations 137 PC
SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
SIREN 947920633
Même secteur et même département
89 autorisations 89 PC
ATLANTE FRANCE S.A.S.
SIREN 911482628
Même secteur et même département
87 autorisations 87 PC
EV CARS SAS
SIREN 895163608
Même secteur et même département
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS ?
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS ?
Le profil de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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