2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Portet-sur-Garonne.
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31270 à Cugnaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. compte 4 autorisations recensées sur la période 15/07/2015 - 21/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/07/2015 - 21/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Portet-sur-Garonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Seysses Concession Francazal, Portet-sur-Garonne (31120) | PC Locaux | AA3 | 851 572 m² | 1 241 m² | 2022/12/21 |
| Francazal, Portet-sur-Garonne (31120) | PC Locaux | AA3 | 851 572 m² | 1 289 m² | 2022/10/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
