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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Permis de construire et DP
1
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF SUGARAI A RESPONSABILITE LIMITEE ET A CAPITAL VARIABLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mendive.
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF SUGARAI A RESPONSABILITE LIMITEE ET A CAPITAL VARIABLE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 64220 à Ahaxe-Alciette-Bascassan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF SUGARAI A RESPONSABILITE LIMITEE ET A CAPITAL VARIABLE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/05/2016 - 03/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF SUGARAI A RESPONSABILITE LIMITEE ET A CAPITAL VARIABLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mendive.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF SUGARAI A RESPONSABILITE LIMITEE ET A CAPITAL VARIABLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 18, Mendive (64220) | PC Locaux | A973, A974 | 7 000 m² | 455 m² | 2016/05/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
