SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES - Permis de construire et DP

Cessée
813613510 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/10/2015

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sur-Seine.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 78790 à Septeuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
01/10/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2015 - 17/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/04/2015 - 17/04/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

1 autorisation sur la période 17/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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