SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET - Permis de construire et DP

Active
821484102 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/07/2016

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay-sous-Bois.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
01/07/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET compte 1 autorisation recensée sur la période 07/03/2019 - 07/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/03/2019 - 07/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

1 autorisation sur la période 07/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay-sous-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE 10 JULES PRINCET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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